Les lois en vigueur en cas de problèmes de vol

Nul n’est censé ignorer la loi. Tout citoyen qui se respecte se doit de connaître les lois qui régissent le pays, et les différents domaines de la vie de tous les jours. Mais admettons-le, rares sont les personnes qui soient vraiment au fait de toutes les lois en vigueur dans son pays. Et c’est bien pour cela qu’il existe des hommes de loi, des avocats et des conseillers de tous ordres qui sont là pour prodiguer conseils et interprétation de la loi si nécessaire.

Il est important de connaître les lois

Dans le cadre des voyages également, des réglementations existent. Les connaitre permet de savoir quels sont ses droits en cas de retard de vol, en cas d’annulation de vol ou en cas de surbooking. Sans être obligé d’en apprendre par cœur les termes et les contenus, il est essentiel d’en avoir une idée sur les bases, notamment si on est amené à voyager en avion régulièrement ou fréquemment.

La législation européenne

Il s’agit de la loi européenne 261/2004 qui est entré en vigueur le 17 février 2005 et qui sert de protection aux passagers. De quels passagers est-il question ? Tous ceux d’un vol au départ d’un des pays membres de l’Union européenne et ce, quelle que soit leur nationalité. Cela veut dire que même si on n’est pas un ressortissant européen, on est protégé par le règlement européen dès lors que l’on prend un avion à partir d’un pays européen. Sont protégés par cette loi également tous les passagers, toutes nationalités confondues., d’un vol à partir d’un pays hors d’Europe mais à destination d’un pays membre de l’Union européenne. Il faut toutefois que le vol en question soit effectué par une compagnie enregistrée en Union européenne.

Les droits en cas de retard de vol

Si un vol prend du retard, les passagers ont droit à des rafraîchissements, des repas, un hébergement et au transfert hôtel-aéroport aéroport-hôtel dans plusieurs cas. En général, il s’agit d’un retard compris entre 2h et 4h sur des vols sur plus de 3500 km, que ces vols soient en Union européenne ou en-dehors. Mais à partir de 5h de retard, un passager peut demander le remboursement intégral de son billet s’il décide de ne plus partir. Si la compagnie manque à ses devoirs dans ce genre de situations, le passager doit formuler une réclamation en bonne et due forme et si cela n’aboutit pas, il peut porter l’affaire aux autorités aériennes compétentes.

Quelles lois en cas de surbooking ?

Le surbooking arrive plus souvent qu’on ne le croit alors, il vaut mieux s’informer sur les lois:qui s’appliquent le cas échéant. Les passagers ont le droit de demander d’être transféré à un autre vol ou de se faire rembourser le billet d’avion. Le transporteur est tenu d’indemniser et de porter assistance aux passagers concernés. Tout indemnisation doit être payée en espèces, en chèque ou en virement bancaire. C’est possible aussi en bons de voyage si le passager donne son accord.

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